LES COPROPRIÉTÉS À L’AUNE DES TRANSITIONS URBAINES, ENVIRONNEMENTALES & DIGITALES : PERSPECTIVES COMPARATIVES & 
TRANSSYSTÉMIQUES
(VOLET 2)

Descriptif de l'événement

​

Cinq ans après l’accord de Paris, la Cop26 s’achève avec le pacte, jugé décevant, « de Glasgow ». L’effort à fournir pour contenir l’augmentation des températures à +1,5° C d’ici la fin du siècle, impliquant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45% doit être renforcé, l’ONU indiquant une trajectoire inquiétante pour la planète de 2,7° C par rapport à l’ère pré-industrielle. Le bâtiment, s’il est resté étonnamment un sujet en retrait lors de cette conférence, n’en demeure pas moins à lui seul à l’origine de 37% des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre. Ce secteur doit atteindre le zéro carbone pour 2050 avec un avancement annuel mesuré dans le Global Status Report de l’Alliance mondiale pour le bâtiment. Ce défi de la lutte contre le réchauffement climatique doit être relevé dans un contexte de densification croissante des territoires urbains. Selon les projections des Nations-Unies, d’ici 2050, deux personnes sur trois habiteront probablement dans des villes, soit environ 2,5 milliards de personnes supplémentaires par rapport à aujourd’hui.

Les transitions urbaines et environnementales mettent ainsi au cœur des débats la question du vivre ensemble dans la ville et, plus particulièrement les modèles de copropriété ou de propriété collective et les modèles de gestion qui en découlent. Outil juridique conçu pour favoriser la faisabilité de projets de construction ou de rénovation d’immeuble, et ce faisant, l’accès à la propriété immobilière, la réflexion sur la copropriété s’inscrit désormais, au plan global, dans le temps, sur tout le cycle de vie du bâtiment.

​

Plusieurs questions se posent, notamment :

• La variété et la pertinence des modèles de copropriété, en termes d’appropriation et de gestion collective ;

• L’intérêt d’adopter des règles spéciales en matière de copropriété ;

• L’adaptation du modèle de copropriété en fonction de la taille, de la destination de l’immeuble etc.

• La complexification des montages (articulation copropriété et divisions superficaires, baux de longue durée, division en volumes, usufruit…) ;

• Les modèles alternatifs à la (co)propriété : co-habitat, habitat participatif, coopératives, OBNL etc.

• Le recours à la digitalisation des copropriétés, notamment pour favoriser l’efficience de la gestion

Ce colloque multi-sites organisé sur quatre continents -Afrique (Maroc), Amérique (Québec, Canada), Asie (Cambodge), Europe (France) - a pour objectif de réunir des juristes universitaires et des praticiens du droit, connaissant des réalités juridiques et territoriales distinctes. Ces regards croisés sur les copropriétés permettront, dans une approche comparative ou transsystémique, à la fois globale et locale, d’alimenter les réflexions sur les transformations de nos modèles juridiques.

​

Cet événement fut réalisé en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec, l'Institut de droit patrimonial et Immobilier (Univ. Lyon 3), le Conseil régional du Rhône, l'Université Hassan 1 (Maroc) et le Conseil national de l’ordre des notaires (Maroc).