LA NATURE DANS LA VILLE: 
DROITS DE LA NATURE
ET AU-DELÀ

Comité scientifique

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• Yaëll Emerich (Université McGill – Faculté de droit)

• Jayne Engle (Université McGill – École d’urbanisme)

• Jaye Ellis (Université McGill – Faculté de droit)

• Kathy Bellefleur (Université Laval – Faculté de droit)

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Descriptif de l'évènement

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La Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables, en partenariat avec la Revue de droit du développement durable de McGill, organisait un colloque international qui eut lieu le 17 février 2023 et dont les contributions seront prochainement rassemblées dans une une édition spéciale de cette revue.

 

L’expérience de l’urbanité est généralement mise en opposition avec la Nature conçue comme extérieure et étrangère à la ville. Oubliée derrière les routes d’asphalte et les immeubles de béton, la Nature et ses constituants traversent pourtant les villes, les façonnentet nous rappelle sa présence : parcs, animaux, air, végétation, arbres, cours d’eau, sols, cours privées, potagers collectifs, etc. La place de la Nature dans les villes suscite intérêt depuis le début du XXIe avec l’arrivée de la crise environnementale, la montée des inégalités sociales et la dynamique de marchandisation engendrée par le néolibéralisme. Les environnements naturels dans les villes sont limités et leur prospérité menacée, bien qu’ils constituent le seul accès à la Nature pour de nombreux citoyens  Ces mutations du monde contemporain incitent à une relecture du rapport à la Nature en milieu urbain et les traditions autochtones doivent être impliquées dans la réflexion en regard du lien privilégié qu’elles entretiennent avec le territoire.

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Parallèlement, le courant du développement durable s’immisce dans les villes pour réfléchir à une meilleure protection de la Nature face à la pollution, l’expansion urbaine, la perte d’habitat, les changements climatiques, les espèces envahissantes, etc. L’intérêt du droit de l’environnement pour l’urbanisme est grandissant et connait un essor particulier dans les pratiques citoyennes du commoning. Plusieurs mouvements mobilisent la notion des communs urbains pour défendre les droits sociaux et construire des modèles alternatifs de gouvernance démocratique incluant l’ensemble des intérêts concernés, dont ceux des générations futures et celui de la Nature en soi. Également, l’on remarque des revendications en faveur des droits de la nature, conduisant à la reconnaissance de droits à la nature et à ses éléments. 

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Cet évènement invitait les juristes et les non-juristes de tous les horizons à réfléchir aux manifestations et aux modes d’intégration de la nature dans la ville. Quelle est sa présence et son rôle ? Quelle place lui est donnée ? Qu'est-ce que cela signifie sur notre conception ontologique de la Nature ? Est-ce qu’il faut repenser les objectifs courants de l’intégration de la nature en ville ou comment elle s’accomplit ? Est-ce que la présence de la nature en ville transforme notre perception de la nature et son utilité ? Comment une conceptualisation écocentrique peut-elle être appliquée sur le plan procédural et comment protéger la nature dans les zones urbaines ? À travers un cadre transsystémique, qui incorpore les systèmes de connaissances autochtones et les pespectives internationales, l'évènement interrogeait les fondements du rapport anthropocentrique entre l’humanité et la Nature, dans son expression particulière en milieu urbain, et cherche à mettre en lumière différents modèles alternatifs qui pourraient promouvoir un équilibre durable. Il explorait ainsi des conceptualisations du monde naturel dans la ville et examine les forces et faiblesses de leurs modalités

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De ces points de départ théoriques, l'évènement examinait également leur intégration pratique dans les systèmes juridiques actuels. Il étudie leur application en droit privé et public, du niveau municipal au niveau international. De quelle manière les communs urbains naturels sont-ils saisis par le droit ? Quelle est la place de la nature dans l’habitat urbain ? Comment la nature est-elle domestiquée dans la ville ? S’agissant d’un projet transsystémique, les contributeurs sont invités à adopter une approche comparative (droit civil, common law, traditions autochtones). Les approches interdisciplinaires sont également favorisées (théorie du droit, droit et science de l’environnement, histoire, urbanisme, droit et littérature, etc.).

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Principaux axes de recherche:

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L'évènement fut destiné à discuter des questions suivantes, sans s'y limiter :

 

1. Théorisation de la nature en contexte urbain : analyse du cadre théorique et conceptuel sous-jacent des traditions juridiques face à la nature urbaine. Comment conçoit-on la nature et sa relation avec l’humanité ? Sa présence dans les villes est-elle seulement utilitaire ?  Quel est (ou devrait être) le rôle de l’humain en ville et face aux autres entités l’habitant ? Quelle est la place du droit dans la configuration de la place de la Nature dans les villes ?

2. Droits subjectifs et nature : étude du mouvement de la reconnaissance de droits subjectifs à la Nature et à ses éléments. Quelles sont les conséquences juridiques de la subjectivation de la nature et de ses éléments dans le contexte urbain ? Comment ces arrangements bouleversent-ils les fondements du droit privé ?

3. Communs urbains naturels : étude de l’établissement de biens communs naturels urbains et de leurs modalités de gestion, d’instaurations et leurs répercussions pour le droit.

4. Domestication de la nature dans la ville : étude des modalités de la domestication de la nature et de ses éléments en contexte urbain. On peut penser à la présence des parcs, des zoos, ou des jardins notamment.

5. Nature et habitat : cohabitats, quartiers aménagés autour de parcs, des ruelles vertes, jardins et potagers sur les toits, etc.

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Panels

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1) Nature dans la ville, changements climatiques et biodiversité

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Présidence : Jaye Ellis (Univ. McGill)

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Panélistes :

• Andrew Gonzales (Univ. McGill) – The restoration of ecological connectivity in the city

• Linda Shi (Cornell Univ.) – The Difficult Character of Property for Climate Adaptation

• Sébastien Jodoin (Univ. McGill) – L’accessibilité de la transition verte : la lutte aux changements climatiques et le droit à la ville des personnes handicapées à Montréal

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2) Nature dans la ville et droits de la Nature

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Présidence : Daniel Weinstock (Univ. McGill)

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Panélistes :

• Peter Burdon (Univ. of Adelaide) – Rights of nature: A Critical Appraisal

• Yaëll Emerich (Univ. McGill) – Les droits de la Nature en question : pour un dialogue entre les traditions

• Sara Ross (Dalhousie Univ.) – The Mysterious Case of the Attacks Against the Halifax Public Gardens: The Enclosure of “Common” Property, Public Access to Nature, and Sustainability in the City

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3) Nature dans la ville, gouvernance et réconciliation

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Présidence : Kathy Bellefleur (Univ. Laval)

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Panélistes :

• Heather Dorries (Univ. of Toronto) – Regulating Reconciliation: Sacred Fires, Homeless Encampments, and Planning Toronto Parks

• Kerry Sloan (Univ. McGill) – Nature & Metis Governance in the City

• Catherine Choquette (Univ. de Sherbrooke) –  La gouvernance normative et la protection de la Nature dans les villes